Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Avec Amour Studio
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Avec Amour Studio.
Les produits proposés sont des créations textiles confectionnées à la main en France.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
Avec Amour Studio
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom : Laure Caumont
SIRET : 902 117 308 00046
Adresse : 85 Rue Lucien Cassagne, 31500 TOULOUSE
E-mail : avecamourstudiobylaure@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de dimensions, de motifs ou de couleurs peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Avec Amour Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Avec Amour Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 – Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Avec Amour Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné neuf, non utilisé et dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Entretien des produits
Les conseils d'entretien figurant sur les fiches produits doivent être respectés.
Avec Amour Studio ne pourra être tenu responsable d'une dégradation liée à un entretien inadapté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo, identité visuelle) demeure la propriété exclusive d'Avec Amour Studio.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.